French (Fr)English (United Kingdom)
Suivi du Débarquement
L’Accord de l’OMC sur l’évaluation

L’Accord instaure un système d’évaluation en douane qui fait essentiellement reposer la valeur en douane sur la valeur transactionnelle des marchandises importées, à savoir, le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du pays d’importation, avec certains ajustements.
Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée en utilisant la valeur transactionnelle, elle est déterminée en utilisant l’une des méthodes ci-après :
• Valeur transactionnelle de marchandises identiques
• Valeur transactionnelle de marchandises similaires
• Méthode de la valeur déductive
• Méthode de la valeur calculée
• Méthode de dernier recours.
Les méthodes d’évaluation énumérées ci-dessus, doivent être utilisées dans l’ordre dans lequel elles sont énumérées dans l’Accord. Avantages que présente la mise en oeuvre de l’Accord
L’Accord est destiné à offrir un système d’évaluation en douane des marchandises importées qui soit unique, équitable, uniforme, neutre, conforme à la réalité commerciale et qui exclut l’utilisation de valeurs en douane arbitraires ou fictives. En définissant la valeur en douane de manière positive, l’Accord pose comme principe qu’elle doit, dans toute la mesure possible, reposer sur le prix réel des marchandises à évaluer.
L’évaluation en douane des marchandises
La majorité des échanges commerciaux sont actuellement évalués sur la base de la méthode de la valeur transactionnelle. L’Accord offre aux entreprises des méthodes plus prévisibles, stables et transparentes, qui facilitent les échanges internationaux tout en garantissant le respect des lois et règlements nationaux.

Rôle de l’OMD

Le Plan stratégique de l’OMD prévoit deux objectifs dans le domaine prioritaire que constitue la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation par ses Membres. Ces deux objectifs sont les suivants :
• Aider les pays membres les moins avancés et les pays membres en développement à mettre pleinement en oeuvre l’Accord de l’OMC sur l’évaluation
• Encourager les Membres à interpréter et à appliquer l’Accord sur l’évaluation de manière uniforme, prévisible et transparente. Comité technique de l’évaluation en douane
L’Accord de l’OMC sur l’évaluation confie à l’OMD le soin de gérer cet instrument par l’intermédiaire de son Comité technique de l’évaluation en douane.
 Ce Comité technique, qui se réunit deux fois par an, est chargé de garantir l’interprétation et l’application uniformes de l’Accord sur le plan technique.
Le Comité technique entretient d’étroites relations de travail avec le Comité de l’OMC sur l’évaluation en douane qui gère les aspects de l’Accord liés à la politique commerciale. Le Comité technique a pour principales responsabilités :
• D’examiner les problèmes techniques particuliers qui découlent de la gestion quotidienne des systèmes d’évaluation en douane appliqués par les Membres et de fournir des avis consultatifs apportant des solutions appropriées compte tenu des éléments de fait présentés. Ces décisions sont publiées sous forme d’Avis consultatifs, de Commentaires, d’Etudes de cas, d’Etudes, etc., dans le Recueil de l’OMD sur l’évaluation en douane
• De fournir, à la demande des Membres, des renseignements et des avis au sujet des questions liées à l’évaluation des marchandises importées
• D’étudier les lois, procédures et pratiques en matière d’évaluation liées à l’Accord
• D’apporter aux Membres une assistance technique visant à renforcer l’acceptation et la compréhension de l’Accord à l’échelon international.
Responsabilités de la Sous-Direction de la valeur, Direction des questions tarifaires et commerciales La Sous-Direction de la valeur se compose d’un Directeur adjoint et de six Administrateurs et Attachés techniques; ses principales responsabilités sont les suivantes :
• Offrir ses services au Comité technique de l’évaluation en douane (organisation des réunions, élaboration des documents de travail, rapports, etc.)
• Fournir une assistance technique aux Membres (cours de formation, ateliers, séminaires, missions d’experts et réunions à thème)
• Fournir aux administrations des douanes membres qui en font la demande, des avis techniques concernant des questions d’évaluation précises
• Elaborer des projets spécifiques dans le cadre du mandat que lui confient l’Accord et l’OMD. Relations entre la douane et les entreprises L’Accord constitue une avancée positive dans la voie de la libéralisation des échanges internationaux. Il a pour objet de renforcer la coopération et la confiance mutuelle entre les milieux commerciaux et la douane, raison pour laquelle il stipule les droits respectifs de la douane et des entreprises et leurs obligations mutuelles. Comme pour tous les aspects des contrôles douaniers, facilitation et respect de la loi doivent aller de pair avec la mise en oeuvre de l’Accord. Les intérêts des entreprises seraient mal servis par des systèmes non viables et des partenariats qui ne pourraient être honorés. Une communication efficace avec les parties intéressées est donc indispensable pour optimiser, sur le plan de l’efficacité et de la neutralité, la gestion des instruments de l’OMC traitant de l’évaluation. A l’échelon international, l’OMD a instauré avec la Chambre de commerce internationale (ICC) d’étroites relations de coopération à long terme dans le domaine de l’évaluation en douane. L’ICC participe aux réunions du Comité technique en qualité d’observateur depuis 1979; elle a eu l’occasion d’y expliquer certains aspects précis des pratiques commerciales et de donner avis et conseils au sujet de questions techniques particulières. Cette approche pédagogique a permis aux Membres de mieux connaître les pratiques commerciales actuelles et conduit les deux parties à échanger des vues en toute franchise. En mai 2000, l’OMD et l’ICC ont publié une déclaration commune visant à promouvoir l’application de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation

 
powered by vesseltracker.com
Copyright © 2017 mltsa. Tous droits réservés.
33 Boulevard de la libération, en face du môle 1 Port Autonome de DAKAR BP 50514 Tél:+221 33 889 92 92 Fax:+221 33 842 99 89 Email: mltsa@mltsa.com